Suite à la condamnation de la Mairie de Puteaux pour manque de respect des droits de l’opposition, une nouvelle version du règlement intérieur nous était proposée lors du Conseil municipal du 10 avril 2015. Suite au refus de Mme Ceccaldi de discuter avec l’opposition du nouveau règlement, Francis Poézévara lui avait envoyé des suggestions d’amélioration par mail ; suggestions qui ont bien entendu toutes été refusées en bloc.
Nous avons donc proposé au Conseil d’adopter l’amendement suivant :
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle version du règlement intérieur telle que proposée, avec les modifications supplémentaires suivantes :
- Article 9-d, concernant la possibilité de filmer le conseil municipal : Suppression de la référence aux emplacements réservés
- Article 24-a, concernant la possibilité pour les élus d’opposition de publier une tribune : Généralisation à tous les bulletins d’information à caractère général et au site Internet.
- Article 24-a, idem : Doublement de l’espace accordé à l’opposition dans Puteaux Infos, avec un total de deux pages (soit 1/2 page par groupe)
- Article 24-d, idem : Les tribunes de l’opposition peuvent contenir tout enrichissement nécessaire (caractères spéciaux, mises en forme, images).
L’intervention de Francis Poézévara pour défendre cet amendement :
En préambule, je regrette une nouvelle fois vos méthodes de concertation, ou plutôt d’absence de concertation. Aucune commission de réflexion avec présence de l’opposition n’a été mise en place ; vous pourriez, en ce domaine, comme dans de nombreux autres, vous inspirer de ce que fait M. Césari à la Communauté d’agglomération. A la place, vous imposez un échange par mail 24h avant la diffusion des dossiers. Je dis « échange », le mot est peut-être un peu fort. Comme vous l’avez fait depuis le début du mandat, vous refusez de prendre en compte ce que propose l’opposition, dans un aveuglement partisan ridicule. Nos propositions ne sont ni polémiques, ni partiales. Néanmoins, dans l’optique d’aboutir à un consensus, nous vous proposons ce soir un amendement qui prend en compte, lui, les retours que vous m’avez faits.
Au passage, puisque je parle de vos retours, je reviens sur l’une de vos déclarations, concernant la ville de Nantes, ville de, je cite, « mon » ancien Premier Ministre. Madame Ceccaldi-Raynaud. Cela vous aura sans doute échappé, mais vous n’êtes pas la Maire de vos amis. Pas la Maire des militants UMP. Vous êtes la Maire de tous les Putéoliens. Et, même si je ne peux que le regretter, vous êtes également ma Maire. Il en est de même pour un Premier ministre. Il est inacceptable que vous vous placiez ainsi en marge de la République, pour refuser les dirigeants qui ne sont pas de votre bord politique. C’est indigne du mandat que les Putéoliens vous ont confié.
J’en reviens au contenu de votre réponse, et au texte de l’amendement. Nous proposons donc quatre modifications au règlement intérieur.
La première concerne les emplacements réservés pour enregistrer le conseil. Cette précision est superflue : au vu de la jurisprudence, vous ne pouvez pas interdire à un conseiller de filmer d’où il veut, de son bureau par exemple, tant que cela ne provoque pas un trouble manifeste au déroulement du conseil.
Les autres modifications portent sur les tribunes d’expression de l’opposition. Nous proposons d’abord la généralisation de ces espaces d’expression à tous les bulletins d’information générale et au site Internet. Ici, rien de nouveau : c’est la loi, Madame Ceccaldi-Raynaud, rien que la loi. Sur votre suggestion, nous demandons, non plus une page, mais une demi-page par groupe d’opposition. Je dis sur votre suggestion, parce que vous nous disiez vouloir vous caler sur le journal de Nantes, qui fait une cinquantaine de page et qui laisse une demi-page au groupe d’opposition (NDLR : Puteaux Infos fait 100 pages). Enfin, nous vous proposons d’inscrire noir sur blanc la possibilité d’enrichir les textes avec images et mises en forme. Encore une fois, c’est la loi ; vous me répondrez peut-être que, puisque c’est la loi, inutile de préciser, néanmoins nous savons par expérience qu’il vaut mieux à Puteaux être très clair sur les possibilités laissées par la loi à l’opposition.
La réponse de Mme Ceccaldi-Raynaud :
Mme la Maire a refusé de voter l’amendement, refusant d’intégrer chacun des points dans le règlement intérieur. Seule concession : nous devrions désormais pouvoir publier une tribune sur le site Internet de la Mairie. A noter qu’il ne s’agit pas vraiment d’une concession, puisque plusieurs Mairie se sont déjà faites condamner pour l’avoir refusé à l’opposition.
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